Financement du logement social.

Financement du logement social.

Le gouvernement doit laisser au service public financier les moyens de remplir son rôle

Le gouvernement doit décider prochainement de la part des fonds des Livret A que la Caisse des dépôts pourra utiliser pour financer la construction et la modernisation des logements sociaux et des infrastructures d'intérêt général et la part qui sera laissée à l'usage des banques privées. L'enjeu est simple : le gouvernement laissera-t-il au service public financier les moyens de remplir son rôle ou cèdera-t-il au lobby des banques ?

En effet, les sociétés de "bancassurance" cherchent par tous les moyens à mettre le grappin sur des ressources et des débouchés nouveaux. En matière d'assurance, elles visent le gigantesque marché de la Sécurité sociale, qui leur échappe encore grâce à la mobilisation des assurés sociaux, comme on l’a vu pour les retraites. De la même façon, en matière de banque elles lorgnent sur le "magot" de l'épargne populaire (plus de 200 milliards d’euros), quitte à mettre en péril le financement du logement social par le service public.

Actuellement, ce service est assuré à plus de 80% par la Caisse des dépôts et consignations, établissement public placé sous la protection et la surveillance du Parlement. Toutes les banques proposent des Livrets A mais ces fonds sont ensuite utilisés par la Caisse des dépôts qui prête à longue durée aux organismes de logement social. Autrefois centralisés à 100% à la Caisse des Dépôts, ces fonds ne le sont plus que partiellement depuis la Loi dite de modernisation de l'économie d'août 2008. Une partie est désormais conservé par les banques, théoriquement pour financer les PME, en réalité pour gonfler leur propre trésorerie. Et elles comptent bien accroître cette manne.

Ce qui se joue ces jours-ci, c'est la nouvelle clé de répartition entre les banques et la Caisse des dépôts. En dessous de 70% de centralisation, la Caisse des dépôts n'aura bientôt plus assez de ressources d'épargne populaire pour financer tous les logements sociaux. C'est l'objectif des banques : lorsqu'à force de lui couper les vivres, le service public ne sera plus à même d'assurer sa mission, elles le dénonceront et revendiqueront de se substituer entièrement à lui. Et s'en sera fini de l'égalité de traitement, de l'offre égale pour tous les organismes HLM avec des produits simples, fiables et sans arnaque.

Ce scénario n'est pas une fiction : le financement des collectivités locales a suivi la même pente. Jusqu'aux années 1980, il était assuré par le service public via la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) que gérait la même Caisse des dépôts. Au cours des années 1990, il a été privatisé sous le nom de Crédit local de France, devenu Dexia après fusion avec une banque belge. Dans le même temps, le marché des prêts aux collectivités locales a été entièrement ouvert à la concurrence. Résultat : des offres trompeuses, des montages sophistiqués à l'excès, des produits toxiques et pour finir des catastrophes financières pour certaines collectivités.

République & Socialisme affirme son soutien au service public du financement du logement social et des infrastructures d'utilité générale, et exige que le gouvernement lui attribue les ressources lui permettant de poursuivre ses missions.

Plus largement, République & Socialisme appelle à la constitution d'un puissant pôle financier public à partir de la Banque postale, de la Caisse des dépôts et consignations, d'Oséo, etc. Ce pôle travaillera en étroite relation avec les services financiers centraux et

déconcentrés de l'Etat et de la Banque de France. Il devra être étendu à la partie française de Dexia de manière à disposer à nouveau d'un acteur public du financement des collectivités locales.

S'agissant de la politique du crédit en France, République & Socialismeconsidère que la nationalisation des banques ne doit pas être écartée si elles persistent à accaparer les ressources pour le seul profit de leurs actionnaires au lieu de remplir leur rôle de financement des acteurs de l'économie.

Enfin, République & Socialisme dénonce la mise en pièce du système de financement du logement social. La quasi disparition des subventions de l’Etat, l'utilisation des fonds des collecteurs du « 1% Logement » simplement pour combler le vide, la ponction décidée par le gouvernement sur les fonds propres des organismes de HLM rendent de plus en plus difficiles le financement de nouvelles opérations. Alors que la satisfaction des besoins exigerait des ressources supplémentaires, c’est l’asphyxie des organismes de logement social qui est organisée par le gouvernement. Des fonds propres amputés, des fonds gratuits asséchés et un financement bancaire réformé dans un sens restrictif: toutes les conditions sont réunies pour une crise globale du financement du logement social rendant impossible l’équilibre financier des opérations, ce qui se traduira soit par des hausses des loyers sans que l’APL puisse les compenser, soit par des déséquilibres financiers des organismes avec appel à des collectivités locales elles-mêmes étranglées par les réformes successives.

Comments

[Raymond Hottin]

Mon ou ma chère camarade
Le Livret A va faire perdre de l'argent
Principalement sur l'épargne
Donc le bonheur des banques
Merci à notre cher Président
Un 2010, les cinquante millions de petits épargnants qui détiennent un Livret A perdront de l'argent. En effet, le ministère de l'Économie qui a décidé de ne pas revaloriser la rémunération du livret préféré des Français bloqué à 1,25 %, va provoquer un appauvrissement des détenteurs de ce produit d'épargne. Avec des prix à la consommation qui ont augmenté de 1,6 % en mars en glissement annuel, le rendement réel du Livret A devient négatif. En d'autres termes, non seulement l'argent placé ne rapportera rien, mais il perdra de la valeur !

À contre-pied du consensus des experts financiers, la Banque de France a décidé de ne pas proposer au gouvernement un relèvement de la rémunération du Livret A. Compte tenu de l'inflation qui entre dans la fameuse formule de calcul pour la mise à jour du taux, le grand argentier aurait pu proposer de passer de 1,25 à 1,75 %, afin de préserver le pouvoir d'achat des Français.
Fenêtre de tir au 1er août

Il faudra maintenant attendre la prochaine fenêtre de tir prévue le 1er août pour une réévaluation. Pour explication, la Banque de France indique que les variations de l'inflation depuis le mois de décembre ne sont pas suffisantes pour justifier une telle hausse. Seul souci : les risques inflationnistes peuvent s'emballer un peu plus d'ici l'été. Les épargnants auraient donc eu bien besoin de ce coup de pouce. Mais derrière cette décision, se cache un calcul économique : le taux du Livret A influence fortement le coût de financement de certains crédits dont entre autres ceux pour le logement social. Maintenir des taux bas comme c'est le cas actuellement participe donc à une politique du crédit peu onéreux censé soutenir la relance de l'activité économique

Conséquence directe de cette attitude : la collecte de Livret A fléchit. En janvier et en février, elle a été tout juste positive alors même que depuis la fin du monopole de la Caisse d'Épargne, de la Poste et du Crédit Mutuel en 2009, tous les établissements bancaires commercialisent le Livret A.
J'espère que cela répond à ta question
Et merci de t'intéréssé à notre blog
Bien à toi
Raymond Hottin

[Livret A 2011]

Selon vous les banques vont-elles réussir à obtenir les fonds du Livret A ?