Debout Les Pauvres

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31 janvier 2011

Emplois à domicile : imposition au forfait ou au réel ?

 

 

 

Chers(es) camarades

Emplois à domicile : imposition au forfait ou au réel ?

3,5 millions d'employeurs à domicile devront réviser leurs options fiscales en 2011.

 Par Laurence Allard

Mauvaise nouvelle : la loi de finances 2011 a supprimé l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales payées par les ménages employant une personne à domicile déclarée au réel. Faut-il dans ces conditions changer de régime ?

L'employeur peut en effet opter pour une imposition au forfait. Les cotisations sont calculées alors sur la base du nombre d'heures déclarées, multiplié par le smic horaire brut en vigueur (9euros depuis le 1er janvier), quel que soit le salaire net effectivement versé. Si vous déclariez votre employé jusqu'alors au réel 12 euros l'heure, vous faites une économie. A contrario, votre employé y perd puisque ses droits (retraite, chômage...) seront calculés sur la base de 9 et non de 12 euros. Aussi la loi impose-t-elle que vous lui demandiez son accord avant de changer de régime fiscal.

"Une mesure néfaste"

Autre solution : vous continuez à déclarer votre employé au réel, c'est-à-dire que vous payez les cotisations sur le salaire brut effectivement versé. Vos cotisations seront majorées de 12 % en moyenne, sachant que vous conservez - mais c'est vrai aussi pour le régime du forfait - le crédit d'impôt de 50 % dans la limite des plafonds : 12..000 euros plus 1.500 euros par personne à charge ; 3.000 euros pour les travaux de jardinage, 1.000 euros pour l'assistance informatique.

Plus de deux employeurs sur trois - ils sont 3,5 millions - déclaraient leurs salariés au réel contre 80 % au forfait avant cette suppression de l'abattement de 15 %. "Cette mesure risque d'inverser une nouvelle fois la proportion, ce qui est néfaste pour les 1,7 million de salariés employés. Ou de contraindre certains employeurs à diminuer les heures pour faire face au surcoût", déplore Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).

RÉACTION De l'antenne de RESO Dunkerque

Il est écrit : "Plus de deux employeurs sur trois - ils sont 3, 5 millions - déclaraient leurs salariés au réel contre 80 % au forfait avant cette suppression de l'abattement de 15 %. " 2/3 = 67 %. Donc 67 % déclaraient leurs salariés au réel contre 80 % au forfait. Total 147 %, à moins que 47 % déclarent sous les deux formes, à la fois au réel et au forfait ? Si je me trompe je veux bien qu'on m'explique.

C'est tout simplement encourager le travail au noir. Les employeurs déclareront une partie des heures seulement et ils auront bien raison. Ce ne sont pas que des gens fortunés qui emploient du personnel à domicile. Décidément, la clique Sarko tape de plus en plus sur les gens modestes. Le partage des richesses se fait désormais de classe moyenne ou modeste aux plus pauvres. Et pas question de taper avec la même vigueur sur les plus riches. L'injustice n'a jamais été aussi grande. Que vont - ils encore inventer ? 
Cela fait peur.

 

Et Sarko veux diminuer le chômage ?

Ça va augmenter le nombre de chômeurs ! Sans compter que les employés perdront également sur leur retraite. Super merci monsieur le Pdt ! Belle initiative ! Allez donc supprimer les avantages des sages et autres personnes qui dorment sur leur siège !

 

Vous n'en avez pas marre...Monsieur le Président

De créer des injustices sociales. Tous les types impôt devraient être payés être payé à l'origine sur le revenu réel. 
Pourquoi toujours se faire des nœuds avec le cerveau pour des choses simples alors qu'il faut résonner en justice sociale. 
Vous êtes tous là vraiment pour diviser. On est pas près de progresser.

 

Du respect

Si on a du respect pour son employé, on le laisse au réel, cela ne fait pas une grosse différence à la fin du mois, surtout ils ont rarement des temps complets donc ils sont souvent sous le seuil de pauvreté qui est de 950 euros par moi, enfin cela dépend de l'éthique avec laquelle on vit..

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C'est tres crétin

Oui vraiment 
Au lieu de 5 heures par jour déclarées, l'employeur malhonnête déclarera 3 heures au Cesu et paiera à son employé 2 heures en espèces majorées des charges ancien régime qu'il ne paiera plus... tout le monde y trouvera son compte sauf l'URSSAF, 
CQFD : on risque de tout perdre en voulant trop gagner.

Fraternellement

Raymond Hottin Didier Collé et Bout

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